Garantie bancaire
Une garantie bancaire est une obligation irrévocable émise par la banque au nom de son client (appelé demandeur) par laquelle la banque se porte caution en faveur d’un tiers (bénéficiaire) pour lequel le client de la banque fournit des biens ou des services. En cas de défaillance du demandeur dans l’exécution de son obligation envers le bénéficiaire, la banque est tenue de payer le montant réclamé par le bénéficiaire jusqu’à concurrence du montant de la garantie.
Bank One vous propose différents types de garanties en fonction de vos besoins :
Obligation de soumission
Cette garantie est exigée dans le cadre des appels d’offres publics. Si une entreprise participe à un tel appel d’offres, elle doit joindre à son offre une garantie de soumission pour assurer le paiement :
-En cas de retrait de l’offre avant la date d’expiration
-Si le contrat n’est pas accepté par l’entreprise une fois que son offre a été choisie.
-Si l’entreprise ne soumet pas de garantie de bonne fin si l’offre de l’entreprise a été acceptée.
Garanties de bonne fin
Avec une garantie de bonne fin, la banque s’engage, à la demande du client (généralement un entrepreneur), à payer au bénéficiaire le montant de la garantie au cas où l’entrepreneur n’aurait pas respecté ou aurait insuffisamment respecté ses obligations contractuelles. Normalement, ce montant s’élève à 10 % du montant du contrat.
Garantie de paiement anticipé
Les garanties de restitution d’acomptes sont émises par la Banque pour le compte de ses clients afin de garantir que le client remboursera les avances faites par le bénéficiaire en cas d’inexécution de l’obligation contractuelle.
Garantie douanière
Cette garantie est émise en faveur de l’administration fiscale mauricienne pour garantir le paiement des droits de douane au cas où les clients ne paieraient pas les droits sur les marchandises importées.